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conditions générales

Fabrication de gaines de ventilation

Conditions générales

Généralités
Nos conditions de vente s’appliquent à toutes les livraisons de VENTIL-TECH. Le client passant commande reconnaît d’office les présentes conditions. Toutes autres conditions ou dérogations spéciales doivent être confirmées par écrit.

Confirmations, modifications ou annulations de commandes
Les commandes reçues peuvent faire l’objet d’annulation ou de modification s’il s’agit seulement de pièces standards livrées du stock. Les commandes spécifiques peuvent être annulées ou modifiées dans le seul cas où la fabrication n’a pas débuté. Dès la réception de la commande, le client reconnaît d’office le début de l’exécution de la fabrication sauf si un autre délai est clairement mentionné.

Conditions de livraison
La date de livraison est indiquée au client au mieux de capacités prévisionnelles. Pour les commandes supérieures ou égales à CHF 1’000, le transport jusqu’à une distance de 80 KM est entièrement à notre charge. Pour les commandes inférieures à CHF 1’000 o plus de 80 KM, une participation aux frais d’envoi et d’emballage seront à la charge du client. Si des dégâts surviennent en cours du transport. Ils devront être notifiés immédiatement.

Facturation
La facturation a lieu à la date de l’enlèvement par le client ou à la livraison par VENTIL-TECH de la marchandise. Le client est tenu de respecter cette date, dans le cas contraire, l’entreprise se réserve le droit d’établir la facture et une date d’enlèvement ultérieure sera discutée.

Transfert du risque et de l’utilité
Le risque et l’utilité seront transférés au client à l’instant où la marchandise arrive à destination. Si le client vient cherche la marchandise dans les ateliers de VENTIL-TECH ou si elle est envoyée par un autre moyen autre que les véhicules de l’entreprise, l’utilité et le risque sont transférés au client à l’instant où la livraison quitte le dépôt.

Réserve de propriété
VENTIL-TECH reste propriétaire de toutes ses livraisons jusqu’à ce que l’intégralité du paiement de la facture qui s’y réfère soit complètement effectuée.

Reprise de marchandise
VENTIL-TECH a le libre choix de reprendre des marchandises de stocks aux conditions suivantes :

  • Que la marchandise soit dans le même état comme en sortie de stock.
  • Que la marchandise ait été enlevée et ramenée par le client.
  • Que la facture n’ait pas encore été établie.

Si toutefois, la marchandise était facturée ou la livraison a été effectuée par nos soins, une participation aux frais peuvent être réclamée. VENTIL-TECH n’est toutefois pas tenue par une obligation de reprise. Les produits qui sont fabriqués sur commande ne sont pas repris.

Vérification / Réclamation à réception de la livraison
Le client est tenu par la vérification des marchandises au moment de la réception. Les produits qui présentent des défauts apparents devront faire l‘objet d‘une réclamation à notre chauffeur ou par appel à nos bureaux dans les plus brefs délais. Les autres vis tel que les pièces non conformes à la commande ou qui présentent des vis constatables uniquement lors du montage, VENTIL-TECH s‘engage au remplacement de cette marchandise sans frais, pour autant que la responsabilité est clairement établie. Si toutefois, le client effectue lui-même le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses, une autorisation écrite est indispensable.

Exclusion de la réclamation
Sont exclus de toutes réclamations, les dégâts causés par des tiers, les pièces exposées à une usure naturelles, dégâts dus à la corrosion, les dommages provoqués par la force majeure, des travaux de montage inexpert.

Prix
Les prix énoncés dans nos documents peuvent par définition être modifiés. Tous les prix énoncés s‘entendent sans TVA.

Conditions de paiement
Le délai de paiement de la facture est de 15 jours montant net à compter de la date de facture. Un escompte de 2% peut être accordé en cas de paiement à 10 jours.